Interdiction des modèles NIU UQi Pro, NIU UQi+ et DYAD DS1 sur les voies publiques au Québec
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Mise à jour du 18 août 2024
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SAAQ – Exploration de la possibilité d’immatriculer les UQi Pro/UQi+
La firme d’ingénieurs que nous employons pour assurer la conformité de certains de nos autres véhicules auprès de Transport Canada (comme les séries NIU MQi et NQi ou le Segway e110a) a contacté la SAAQ en notre nom et au nom d’autres importateurs ou revendeurs. Nous attendons toujours des nouvelles quant à la possibilité de régulariser ou non les NIU UQi+ et NIU UQi Pro déjà sur le marché ou sur les démarches à entreprendre. La SAAQ a la possibilité d’approuver la mise en circulation et l'immatriculation de ces modèles : elle le fait régulièrement pour les véhicules modifiés ou de fabrication artisanale. Il n’y a toutefois aucune garantie que la SAAQ accepte.
Carrosserie MQi+ Sport pour $995 (compatible avec les batteries UQi+)
Sinon la solution la plus simple est de précommander une carrosserie MQi+ uniquement. Les batteries UQi+ sont compatibles avec ce modèle. De plus, le MQi+ porte la marque nationale des véhicules automobiles et est déjà autorisé au Canada. Les carrosseries arriveront au printemps 2025.
Comme le taux de change est avantageux pour l’achat et l’importation des carrosseries, nous prévoyons passer commande d’ici 30 jours.
Voici le lien pour précommander une carrosserie MQi+ Sport à 995$ (sélectionnez l’option « carrosserie uniquement ») : https://jusst.com/fr/products/special-order-niu-mqi-sport
S’il vous faut plus d’autonomie, vous pouvez précommander ce modèle avec une batterie supplémentaire.
Les MQi+ Sport précommandés ne pourront pas bénéficier de la subvention de 500$ de Roulez Vert parce que le gouvernement du Québec y mettra fin au 1 janvier 2025.
Petite précision : ce produit est proposé à prix coûtant et n'est pas éligible pour un financement.
Pour en savoir plus le MQi+ Sport consultez la page du manufacturier : https://www.niu.com/en/product/m-plus
Permis de conduire cyclomoteur (classe 6D)
Pour celles et ceux qui n’ont pas encore de permis voiture, voici pouvez facilement obtenir un permis scooter en moins d’un jour voir : https://saaq.gouv.qc.ca/permis-conduire/obtenir-permis/scooter-classe-6d
Possibilité de reprise pour les UQi Pro/UQi+ ?
Certains d'entre vous nous interrogent sur la possibilité de reprendre ou d’échanger les NIU UQi+ ou UQi Pro. D’un point de vue logistique et économique, nous ne pouvons pas racheter ou échanger votre UQi. Nous avons plus de 400 UQi neufs en stock que nous ne pouvons plus vendre au Québec, sans compter nos UQi locatifs devenus inutilisables du jour au lendemain. Comme nous avons expliqué, nos prix de vente privée, réservés aux propriétaires d'UQi ou de DS1, équivalent à un rachat ou à un échange. En vente privée, les produits proposés sont offerts à prix coûtant et nous ne réalisons aucun profit.
Si vous n’avez pas eu notre liste de prix vente privée, veuillez nous écrire à hello@jusst.com
Comme nous sommes en pleine saison estivale, nous n’avons pas, pour l'instant, le temps de mettre d’autres solutions en place.
Revente sur marketplace en Ontario
La revente sur marketplace se fait assez bien pour des prix variants entre 1200$-2500$ selon le kilométrage ou l’état de votre scooter. Ces modèles sont légaux en Ontario, où ils peuvent être conduits sans permis et sans immatriculation sur les voies publiques.
Toronto. Le magasin NIU Toronto au 770 College Street pourra faire l’entretien et assurer le suivi mécanique.
Ottawa. Les magasins JUSST à Montréal assureront l’entretien et le suivi mécanique pour les acheteurs d’Ottawa.
Si possible, pensez à nous transmettre les noms des nouveaux acheteurs.
Le printemps est le meilleur moment pour la vente.
Vous pouvez consulter la définition de vélo électrique sur le site officiel de la ville d'Ottawa, onglet « Partagez la route », paragraphe « Toutes les bicyclettes électriques ressemblent-elles à des bicyclettes? » https://ottawa.ca/fr/stationnement-routes-et-deplacements/securite-routiere/cyclistes#section-d7693a36-e909-4ac6-b46c-ee3be0d2341d
Nous vous invitons également à consulter la définition de « vélo électrique » sur le site officiel de la ville de Toronto, onglets « Types of E-bikes » et « Where you can ride an E-bike in Toronto » : https://www.toronto.ca/services-payments/streets-parking-transportation/cycling-in-toronto/cycling-and-the-law/electric-bicycles-e-bikes-e-scooters/#:~:text=E%2Dbikes%20in%20Ontario%20must,motor%20not%20exceeding%20500%20watts
Voyez enfin le site du ministère de l’Ontario, onglet « À propos des vélos électriques » https://www.ontario.ca/page/riding-e-bike Cette définition est assez large pour que les vélos électriques de type mobylettes puissent être qualifiés comme tels.
Renseignements supplémentaires
Jusqu’au 30 juillet les sites web du gouvernement du Québec, de la SAAQ ou de la ville de Montréal affichaient d’ailleurs des définitions semblables à celles de l’Ontario.
Pour rappel, les modèles DS1, NIU UQi+ et UQi Pro ont été importés puis vendus en toute légalité comme vélos électriques destinés à rouler sur la voie publique. Documents à l’appui, ces modèles ont été présentés comme tels, inspectés puis autorisés d’entrée par l’Agence des services frontaliers du Canada. Ils étaient légaux au Québec jusqu’à l’arrêté du 30 juillet 2024. Dans le cas contraire, on voit mal comment, depuis plus de 15 ans, la SAAQ et le Service de police de la Ville de Montréal auraient pu laisser les nombreux usagers circuler librement.
Ces modèles restent légaux dans la plupart des autres provinces canadiennes, où ils peuvent être conduits sans permis et sans immatriculation sur les voies publiques. Cette différence légale entre les provinces est possible parce qu’au Canada, le gouvernement fédéral a laissé aux provinces et territoires ont le pouvoir de réglementer leur utilisation sur les routes et les autoroutes.
Nous tenons à souligner que seuls les modèles suivants : Dyad DS1, NIU UQi Pro et NIU UQi+ sont concernés par l’arrêté. Sans aucune exception, tous les autres modèles que nous vendons ou louons sont parfaitement légaux sur la voie publique au Québec.
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Mise à jour du 3 août 2024
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Chers clients,
Un arrêté ministériel rendu public le 30 juillet 2024 dans la Gazette officielle du Québec a confirmé que l’accès aux voies publiques serait désormais interdit aux vélos électriques ressemblant à des cyclomoteurs ou à des scooters s’ils ne se plient pas aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) et s’ils ne portent pas la marque nationale de sécurité (MNS) apposée par le fabricant en usine. Cela signifie qu’au Québec, ces modèles sont maintenant classés comme des véhicules routiers (comme les cyclomoteurs ou scooters) et nécessitent donc immatriculation, assurance et permis de conduire.
L’arrêté est disponible ici :
https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/gaz_entiere/2430A-A.pdf
Les modèles NIU UQi Pro, NIU UQi+ et DYAD DS1 n’ont pas la marque nationale de sécurité et ne sont pas conformes aux NSVAC. Par conséquent, ils ne peuvent plus circuler sur les voies publiques du Québec. L’absence de cette marque nationale de sécurité (qui doit être obtenue par un fabricant ou importateur canadien de véhicule automobile au moment de l’importation) empêche également toute demande d'immatriculation individuelle auprès de la SAAQ.
Notez que cet arrêté ne concerne que le Québec. Les modèles ci-dessus restent parfaitement légaux dans la plupart des autres provinces canadiennes, où ils peuvent être conduits sans permis et sans immatriculation sur les voies publiques. Cette différence légale entre les provinces est possible parce qu’au Canada, le gouvernement fédéral fixe les normes pour les vélos électriques, mais les provinces et territoires ont le pouvoir de réglementer leur utilisation sur les routes et les autoroutes.
L’arrêté nous a pris de court, à l'instar de plusieurs d'entre vous. Il est entré en vigueur dès sa publication, sans préavis, et aucune période de transition ou d’adaptation n’a été prévue pour les usagers ou pour les détaillants/importateurs. En moins de 24 heures et sans préavis officiel, des modèles auparavant légaux sur la voie publique sont devenus illégaux.
Si vous êtes encore propriétaire d'un NIU UQi Pro, NIU UQi+ ou DYAD DS1 et que votre nom figure dans nos systèmes, vous êtes éligible à une vente privée pour tous nos modèles. Vous avez la possibilité d’acheter à un prix réduit le modèle qui vous plaira. Les prix ci-dessous vous sont exclusivement réservés. Certains modèles nécessitent un permis de conduire et bénéficient d'une subvention gouvernementale, d'autres non. Ils sont tous autorisés à circuler sur les routes du Québec.
Le 31 juillet, nous avons envoyé une liste de prix spéciale à tous les clients concernés. Si vous ne l'avez pas reçue, veuillez nous contacter.
La boutique du Vieux-Montréal au 625 Saint-Maurice est la boutique désignée pour vous accueillir.
N'hésitez pas à nous contacter ou à contacter l'équipe du magasin si vous avez des questions ( hello@jusst.com ou 438.798.0398 )
Si vous avez le temps, faites entendre votre voix en envoyant votre avis à:
SAAQ : francois.fortin@saaq.gouv.qc.ca
Ministre des Transports : Genevieve.Guilbault.LOHE@assnat.qc.ca et ministre@transports.gouv.qc.ca
Gazette du Québec : gazette.officielle@servicesquebec.gouv.qc.ca
En copie cachée :
Mobilité électrique Canada : info@emc-mec.ca et media@emc-mec.ca
Les représentants élus et les décideurs ont l'obligation de répondre aux citoyens.